J.O. 25 du 30 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02191
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 janvier 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : INTA0400072A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 janvier 2004, M. Gras (Jean-Pierre), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est radié des cadres, pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 2 septembre 2004.